SP(1990)2663 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1966/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1903/90 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur le paiement d'indemnités kilométriques au personnel de la Commission projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1990)2663 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1966/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1903/90 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur le paiement d'indemnités kilométriques au personnel de la Commission projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2663
Original Reference Code
SP(1990)2663
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1966/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1903/90 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur le paiement d'indemnités kilométriques au personnel de la Commission projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly