SP(1991)1148 - Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de mai 1991 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : Etiquetage des produits à base de tabac autre que la cigarette COM(90)538 - SYN 314 RAPPORT VERNIER

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1148
Original Reference Code
SP(1991)1148
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1991
Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de mai 1991 - Amendements du Parlement Européen en 1ère lecture sur : Etiquetage des produits à base de tabac autre que la cigarette COM(90)538 - SYN 314 RAPPORT VERNIER (FRA)

Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1991
Réunion du GAP du 02.05.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de mai 1991 (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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