SP(1990)2662 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1965/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1822/90 posée par M. LANNOYE sur le financement par la Communauté de la destruction de tourbières irlandaises projet établi par M.M. MILLAN et CARDOSO E CUNHA
SP(1990)2662 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1965/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1822/90 posée par M. LANNOYE sur le financement par la Communauté de la destruction de tourbières irlandaises projet établi par M.M. MILLAN et CARDOSO E CUNHA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2662
Original Reference Code
SP(1990)2662
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1965/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1822/90 posée par M. LANNOYE sur le financement par la Communauté de la destruction de tourbières irlandaises projet établi par M.M. MILLAN et CARDOSO E CUNHA (ENG)
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