SP(1990)2655 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1977/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1951/90 posée par M. AMENDOLA sur la non-application de la directive CEE n° 337 du 27 juin 1985 pour la construction de la bretelle autoroutière Voltri-Rivarolo (Italie) projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1990)2655 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1977/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1951/90 posée par M. AMENDOLA sur la non-application de la directive CEE n° 337 du 27 juin 1985 pour la construction de la bretelle autoroutière Voltri-Rivarolo (Italie) projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2655
Original Reference Code
SP(1990)2655
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1977/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1951/90 posée par M. AMENDOLA sur la non-application de la directive CEE n° 337 du 27 juin 1985 pour la construction de la bretelle autoroutière Voltri-Rivarolo (Italie) projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
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Electronic File, Textual
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