SP(1990)2648 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1981/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1556/90 posée par M. TARADASH sur la communication dans les pays ACP et mise en oeuvre de l'article 132 de la quatrième convention de Lomé projet établi par M. MARIN
SP(1990)2648 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1981/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1556/90 posée par M. TARADASH sur la communication dans les pays ACP et mise en oeuvre de l'article 132 de la quatrième convention de Lomé projet établi par M. MARIN
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2648
Original Reference Code
SP(1990)2648
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1981/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1556/90 posée par M. TARADASH sur la communication dans les pays ACP et mise en oeuvre de l'article 132 de la quatrième convention de Lomé projet établi par M. MARIN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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