SP(1990)2640 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 17 au 21 septembre 1990
SP(1990)2640 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 17 au 21 septembre 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2640
Original Reference Code
SP(1990)2640
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 17 au 21 septembre 1990 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly