SP(1991)1118 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 774/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 565/91 posée par M. DOUSTE-BLAZY ur la transfusion sanguine et le don du sang à l'horizon du marché unique de 1992 projet établi par Mme PAPANDREOU et M. BANGEMANN
SP(1991)1118 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 774/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 565/91 posée par M. DOUSTE-BLAZY ur la transfusion sanguine et le don du sang à l'horizon du marché unique de 1992 projet établi par Mme PAPANDREOU et M. BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1118
Original Reference Code
SP(1991)1118
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 774/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 565/91 posée par M. DOUSTE-BLAZY ur la transfusion sanguine et le don du sang à l'horizon du marché unique de 1992 projet établi par Mme PAPANDREOU et M. BANGEMANN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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