SP(1991)1101 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 758/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 202/91 posée par MME CRAWLEY sur le taux de TVA applicable au Royal National Lifeboat Institution (Société de sauvetage des naufragés) projet établi par MME SCRIVENER
SP(1991)1101 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 758/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 202/91 posée par MME CRAWLEY sur le taux de TVA applicable au Royal National Lifeboat Institution (Société de sauvetage des naufragés) projet établi par MME SCRIVENER
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1101
Original Reference Code
SP(1991)1101
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 758/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 202/91 posée par MME CRAWLEY sur le taux de TVA applicable au Royal National Lifeboat Institution (Société de sauvetage des naufragés) projet établi par MME SCRIVENER (ENG)
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