SP(1991)1095 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 766/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/91 posée par M. PIERROS sur la diffusion et utilisation efficaces des résultats des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration projet établi par M. PANDOLFI
SP(1991)1095 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 766/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/91 posée par M. PIERROS sur la diffusion et utilisation efficaces des résultats des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration projet établi par M. PANDOLFI
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1095
Original Reference Code
SP(1991)1095
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 766/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/91 posée par M. PIERROS sur la diffusion et utilisation efficaces des résultats des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration projet établi par M. PANDOLFI (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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