SP(1991)1090 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 754/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/91 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les aides concédées à la Communauté autonome d'Andalousie pendant la campagne 89/90 dans le secteur des fruits secs. projet établi par M. MAC SHARRY

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1090
Original Reference Code
SP(1991)1090
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 754/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/91 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les aides concédées à la Communauté autonome d'Andalousie pendant la campagne 89/90 dans le secteur des fruits secs. projet établi par M. MAC SHARRY (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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