SP(1990)2602 - Réunion du GAP du 27.09.1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Parlement européen, Session du 10 au 14 septembre 1990 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
SP(1990)2602 - Réunion du GAP du 27.09.1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Parlement européen, Session du 10 au 14 septembre 1990 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2602
Original Reference Code
SP(1990)2602
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1990
Réunion du GAP du 27.09.1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET M. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Parlement européen, Session du 10 au 14 septembre 1990 - Suites à donner aux résolutions d'initiative. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly