SP(1991)1079 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 728/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 620/91 posée par M. SELIGMAN sur l'estimation des progrès réalisés dans chaque Etat membre dans le domaine des économies d'énergie. projet établi par M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1079
Original Reference Code
SP(1991)1079
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 728/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 620/91 posée par M. SELIGMAN sur l'estimation des progrès réalisés dans chaque Etat membre dans le domaine des économies d'énergie. projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly