SP(1990)2586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1937/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1929/90 posée par M. ROBLES PIQUER sur l'actualisation des rapports démographiques communautaires et évaluation à l'échelle de l'ensemble de l'Europe projet établi par M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2586
Original Reference Code
SP(1990)2586
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1937/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1929/90 posée par M. ROBLES PIQUER sur l'actualisation des rapports démographiques communautaires et évaluation à l'échelle de l'ensemble de l'Europe projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly