SP(1991)1065 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 475/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/91 posée par M. GAIBISSO sur le fonds structurels et octroi d'aides à la Région italienne du Latium projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
SP(1991)1065 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 475/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/91 posée par M. GAIBISSO sur le fonds structurels et octroi d'aides à la Région italienne du Latium projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1065
Original Reference Code
SP(1991)1065
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 475/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/91 posée par M. GAIBISSO sur le fonds structurels et octroi d'aides à la Région italienne du Latium projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies