SP(1991)1057 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 733/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 302/91 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les normes de rendement des appareils ménagers projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et BANGEMANN
SP(1991)1057 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 733/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 302/91 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les normes de rendement des appareils ménagers projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1057
Original Reference Code
SP(1991)1057
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 733/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 302/91 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les normes de rendement des appareils ménagers projet établi par MM. CARDOSO E CUNHA et BANGEMANN (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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