SP(1991)1045 - OJ COM/1063 Point 13 Note à l'attention des Membres de la Commission
SP(1991)1045 - OJ COM/1063 Point 13 Note à l'attention des Membres de la Commission
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 722/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 524/91 posée par CHRISTENSEN sur le versement d'une garantie bancaire par les douanes espagnoles. projet établi par MME SCRIVENER (ENG)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1991
OJ COM/1063 Point 13 Note à l'attention des Membres de la Commission (FRA)
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English, French
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