SP(1990)2558 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1900/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1620/90 et 1621/90 posée par M. GLINNE sur l'évolution de l'impôt sur les personnes physiques, fiscalité, indirecte et cotisations de sécurité sociale dans les pays de la Communauté. projet établi par MME SCRIVENER

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2558
Original Reference Code
SP(1990)2558
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1900/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1620/90 et 1621/90 posée par M. GLINNE sur l'évolution de l'impôt sur les personnes physiques, fiscalité, indirecte et cotisations de sécurité sociale dans les pays de la Communauté. projet établi par MME SCRIVENER (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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