SP(1991)1041 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 717/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 531/91 posée par M. CRAMPTON sur l'octroi de subventions a des visites scolaires effectuées dans le cadre d'échanges au sein de la Communauté européenne. projet établi par MME PAPANDREOU

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1041
Original Reference Code
SP(1991)1041
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 717/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 531/91 posée par M. CRAMPTON sur l'octroi de subventions a des visites scolaires effectuées dans le cadre d'échanges au sein de la Communauté européenne. projet établi par MME PAPANDREOU (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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