SP(1990)2553 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1886/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1821/90 posée par M. CASSIDY sur l'application, par la Belgique, de la résolution du Conseil de 1984 sur la réduction du temps d'attente aux frontières. projet établi par M. BANGEMANN et M. DONDELINGER
SP(1990)2553 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1886/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1821/90 posée par M. CASSIDY sur l'application, par la Belgique, de la résolution du Conseil de 1984 sur la réduction du temps d'attente aux frontières. projet établi par M. BANGEMANN et M. DONDELINGER
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2553
Original Reference Code
SP(1990)2553
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1886/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1821/90 posée par M. CASSIDY sur l'application, par la Belgique, de la résolution du Conseil de 1984 sur la réduction du temps d'attente aux frontières. projet établi par M. BANGEMANN et M. DONDELINGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly