SP(1990)2536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1905/90 posée par MME BREYER OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/90 sur le rejet délibéré dans l'environnement d'organisme génétiquement modifiés projet établi par M. RIPA DI MEANA

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2536
Original Reference Code
SP(1990)2536
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1905/90 posée par MME BREYER OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/90 sur le rejet délibéré dans l'environnement d'organisme génétiquement modifiés projet établi par M. RIPA DI MEANA (ENG)

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Electronic File, Textual

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