SP(1991)1018 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 701/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 372/91 posée par MME PIERMONT sur l'application de la résolution du Parlement du 13 septembre 1982 sur les jouets de guerre projet établi par MM. VAN MIERT et BANGEMANN
SP(1991)1018 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 701/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 372/91 posée par MME PIERMONT sur l'application de la résolution du Parlement du 13 septembre 1982 sur les jouets de guerre projet établi par MM. VAN MIERT et BANGEMANN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)1018
Original Reference Code
SP(1991)1018
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 701/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 372/91 posée par MME PIERMONT sur l'application de la résolution du Parlement du 13 septembre 1982 sur les jouets de guerre projet établi par MM. VAN MIERT et BANGEMANN (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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