SP(1991)913 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 633/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 182/91 posée par M. LARONI et autres sur les entraves abusives aux importations au Japon de cuirs tannés provenant de la Communauté européenne projet établi par M. M. ANDRIESSEN et BANGEMANN

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)913
Original Reference Code
SP(1991)913
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 633/91 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 182/91 posée par M. LARONI et autres sur les entraves abusives aux importations au Japon de cuirs tannés provenant de la Communauté européenne projet établi par M. M. ANDRIESSEN et BANGEMANN (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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