SP(1991)902 - NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales inscrites à l'HEURE DES QUESTIONS de la sesmsion plénière du mois d'avril 1991 du Parlement européen
SP(1991)902 - NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales inscrites à l'HEURE DES QUESTIONS de la sesmsion plénière du mois d'avril 1991 du Parlement européen
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)902
Original Reference Code
SP(1991)902
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales inscrites à l'HEURE DES QUESTIONS de la sesmsion plénière du mois d'avril 1991 du Parlement européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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