SP(1991)894 - OJ COM Note à l'attention des Chefs de cabinet Objet : Parlement Européen, session plénière d'avril 1991 Procédure de coopération. 2ème lecture : Vins aromatisés. SYN 324
SP(1991)894 - OJ COM Note à l'attention des Chefs de cabinet Objet : Parlement Européen, session plénière d'avril 1991 Procédure de coopération. 2ème lecture : Vins aromatisés. SYN 324
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)894
Original Reference Code
SP(1991)894
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1991
OJ COM Note à l'attention des Chefs de cabinet Objet : Parlement Européen, session plénière d'avril 1991 Procédure de coopération. 2ème lecture : Vins aromatisés. SYN 324 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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