SP(1991)888 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 617/91 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 3022/90 posée par M. ROBLES PIQUER sur le financement communautaire du réseau gazier portugais projet établi par M. MILLAN et CARDOSO E CUNHA
SP(1991)888 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 617/91 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 3022/90 posée par M. ROBLES PIQUER sur le financement communautaire du réseau gazier portugais projet établi par M. MILLAN et CARDOSO E CUNHA
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)888
Original Reference Code
SP(1991)888
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 617/91 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 3022/90 posée par M. ROBLES PIQUER sur le financement communautaire du réseau gazier portugais projet établi par M. MILLAN et CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies