SP(1991)887 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 616/91 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2740/90 posée par MME VAN PUTTEN sur les relations commerciales entre les Etats membres de la Communauté et les territoires d'outre-mer projet établi par M. M. MARIN et DELORS

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)887
Original Reference Code
SP(1991)887
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 616/91 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2740/90 posée par MME VAN PUTTEN sur les relations commerciales entre les Etats membres de la Communauté et les territoires d'outre-mer projet établi par M. M. MARIN et DELORS (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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