SP(1991)877 - Réunion du GAP du 04.04.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière d'avril 1991 - Amendements du Parlement européen (consultation simple) Le statut des fonctionnaires SEC(90)1836 final RAPPORT VAYSSADE

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)877
Original Reference Code
SP(1991)877
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1991
Réunion du GAP du 04.04.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière d'avril 1991 - Amendements du Parlement européen (consultation simple) Le statut des fonctionnaires SEC(90)1836 final RAPPORT VAYSSADE (FRA)

Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1991
Réunion du GAP du 04.04.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière d'avril 1991 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly