SP(1990)2396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1771/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/90 posée par M. HINDLEY sur le bureau de la Communauté à Hong Kong projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2396
Original Reference Code
SP(1990)2396
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1771/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/90 posée par M. HINDLEY sur le bureau de la Communauté à Hong Kong projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)

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Electronic File, Textual

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