SP(1991)876 - Réunion du GAP du 04.04.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière d'avril 1991
SP(1991)876 - Réunion du GAP du 04.04.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière d'avril 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)876
Original Reference Code
SP(1991)876
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1991
Réunion du GAP du 04.04.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière d'avril 1991 - Amendements du Parlement européen (consultation simple) : Food health and hygiene (ENG)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1991
Réunion du GAP du 04.04.91 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière d'avril 1991 (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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