SP(1990)2392 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1784/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1602/90 posée par M. BEUMER sur le "corps européen de citoyens pour la démocratie". projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2392
Original Reference Code
SP(1990)2392
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1784/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1602/90 posée par M. BEUMER sur le "corps européen de citoyens pour la démocratie". projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)

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Electronic File, Textual

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