SP(1990)2379 - REUNION DU GAP DU 06.09.1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen. Suivi des engagements de la Commission

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2379
Original Reference Code
SP(1990)2379
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1990
REUNION DU GAP DU 06.09.1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites à donner aux avis législatifs du Parlement européen. Suivi des engagements de la Commission. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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