SP(1990)2376 - REUNION DU GAP DU 6.9.1990 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE JUIN ET DE JUILLET 1990
SP(1990)2376 - REUNION DU GAP DU 6.9.1990 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE JUIN ET DE JUILLET 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2376
Original Reference Code
SP(1990)2376
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1990
REUNION DU GAP DU 6.9.1990 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE JUIN ET DE JUILLET 1990 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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