SP(1990)2356 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1743/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1168/90 posée par M. STEWART sur l'utilisation d'équipages de Chinois du continent par la société d'exploitation d'une ligne de ferries transmanche projet établi par M. VAN MIERT et Mme PAPANDREOU
SP(1990)2356 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1743/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1168/90 posée par M. STEWART sur l'utilisation d'équipages de Chinois du continent par la société d'exploitation d'une ligne de ferries transmanche projet établi par M. VAN MIERT et Mme PAPANDREOU
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2356
Original Reference Code
SP(1990)2356
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1743/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1168/90 posée par M. STEWART sur l'utilisation d'équipages de Chinois du continent par la société d'exploitation d'une ligne de ferries transmanche projet établi par M. VAN MIERT et Mme PAPANDREOU (ENG)
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Electronic File, Textual
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