SP(1990)2341 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1751/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 1454/90 et 1875/90 posée par MM. MEGAHY et FORD sur les heures de travail des gens de mer projet établi par M. VAN MIERT
SP(1990)2341 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1751/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 1454/90 et 1875/90 posée par MM. MEGAHY et FORD sur les heures de travail des gens de mer projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2341
Original Reference Code
SP(1990)2341
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/08/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1751/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 1454/90 et 1875/90 posée par MM. MEGAHY et FORD sur les heures de travail des gens de mer projet établi par M. VAN MIERT (ENG)
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