SP(1991)819 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 576/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 369/91 posée par MME PIERMONT sur le licenciement d'agents d'entretien par la Commission en raison de la guerre du Golfe projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1991)819 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 576/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 369/91 posée par MME PIERMONT sur le licenciement d'agents d'entretien par la Commission en raison de la guerre du Golfe projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)819
Original Reference Code
SP(1991)819
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 576/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 369/91 posée par MME PIERMONT sur le licenciement d'agents d'entretien par la Commission en raison de la guerre du Golfe projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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