SP(1991)793 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 563/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 33/91 posée par M. GUTIERREZ DIAZ sur les comités de suivi des programmes opérationnels relevant des fonds structurels projet établi par M. MILLAN

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)793
Original Reference Code
SP(1991)793
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 563/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 33/91 posée par M. GUTIERREZ DIAZ sur les comités de suivi des programmes opérationnels relevant des fonds structurels projet établi par M. MILLAN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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