SP(1990)2290 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1688/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/90 posée par M. ARBELOA MURU sur les facteurs économiques disponibles localement dans le cadre des aides du FED projet établi par M. MARIN et SCHMIDHUBER
SP(1990)2290 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1688/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/90 posée par M. ARBELOA MURU sur les facteurs économiques disponibles localement dans le cadre des aides du FED projet établi par M. MARIN et SCHMIDHUBER
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2290
Original Reference Code
SP(1990)2290
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/08/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1688/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/90 posée par M. ARBELOA MURU sur les facteurs économiques disponibles localement dans le cadre des aides du FED projet établi par M. MARIN et SCHMIDHUBER (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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