SP(1991)771 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 540/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 199/91 posée par M. ARIAS CANETE sur la mise en oeuvre de l'accord en matière de pêche conclu entre la Communauté économique européenne et le Mozambique projet établi par M. MARIN

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)771
Original Reference Code
SP(1991)771
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 540/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 199/91 posée par M. ARIAS CANETE sur la mise en oeuvre de l'accord en matière de pêche conclu entre la Communauté économique européenne et le Mozambique projet établi par M. MARIN (ENG)

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Electronic File, Textual

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