SP(1990)2278 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1687/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 913/90 posée par M. FALGUI et autres sur une demande d'interdiction de l'utilisation des herbicides alachlore, atrazine, metolachlore et trifluraline sur le territoire de la Communauté européenne projet établi par M. MAC SHARRY et DAGEMANN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2278
Original Reference Code
SP(1990)2278
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1687/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 913/90 posée par M. FALGUI et autres sur une demande d'interdiction de l'utilisation des herbicides alachlore, atrazine, metolachlore et trifluraline sur le territoire de la Communauté européenne projet établi par M. MAC SHARRY et DAGEMANN (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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