SP(1991)754 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme CONINSX, Cabinet de M. BANGEMANN M. PASCA-RAYMONDO, Cabinet de M. PANDOLFI M. EVANS, Cabinet de Sir Leon BRITTAN Mme LE BAIL, Cabinet de Mme SCRIVENER Objet: Mise en oeuvre de la procédure de coopération : positions commune du Conseil Session plénière d'avril 1991 du Parlement Européen
SP(1991)754 - NOTE A L'ATTENTION DE Mme CONINSX, Cabinet de M. BANGEMANN M. PASCA-RAYMONDO, Cabinet de M. PANDOLFI M. EVANS, Cabinet de Sir Leon BRITTAN Mme LE BAIL, Cabinet de Mme SCRIVENER Objet: Mise en oeuvre de la procédure de coopération : positions commune du Conseil Session plénière d'avril 1991 du Parlement Européen
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)754
Original Reference Code
SP(1991)754
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE Mme CONINSX, Cabinet de M. BANGEMANN M. PASCA-RAYMONDO, Cabinet de M. PANDOLFI M. EVANS, Cabinet de Sir Leon BRITTAN Mme LE BAIL, Cabinet de Mme SCRIVENER Objet: Mise en oeuvre de la procédure de coopération : positions commune du Conseil Session plénière d'avril 1991 du Parlement Européen (FRA)
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Electronic File, Textual
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