SP(1990)2269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1638/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1491/90 et 1496/90 posée par MME POLLACK et M. COLLINS sur le SIDA et la séropositivité projet établi par ME PAPANDREOU et M. ANDRIESSEN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2269
Original Reference Code
SP(1990)2269
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1638/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1491/90 et 1496/90 posée par MME POLLACK et M. COLLINS sur le SIDA et la séropositivité projet établi par ME PAPANDREOU et M. ANDRIESSEN (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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