SP(1991)746 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 529/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 169/91 posée par M. RAFFARIN sur l'abaissement du taux de TVA et suppression de la taxe sur le gazole dans la CEE projet établi par M. Mme SCRIVENER

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)746
Original Reference Code
SP(1991)746
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 529/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 169/91 posée par M. RAFFARIN sur l'abaissement du taux de TVA et suppression de la taxe sur le gazole dans la CEE projet établi par M. Mme SCRIVENER (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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