SP(1991)744 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 526/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 136/91 posée par M. NICHOLSON sur les progrès réalisés dans l'adoption textes législatifs dans le cadre de l'Acte unique projet établi par M. DELORS et M. BANGEMANN

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)744
Original Reference Code
SP(1991)744
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 526/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 136/91 posée par M. NICHOLSON sur les progrès réalisés dans l'adoption textes législatifs dans le cadre de l'Acte unique projet établi par M. DELORS et M. BANGEMANN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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