SP(1990)2261 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1662/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1143/90, 1144/90 et 1271/90 posée par M. McCUBBIN et LORD INGLEWOOD sur l'installation de ceintures de sécurité dans les minibus et les autocars projet établi par M. BANGEMANN et VAN MIERT

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2261
Original Reference Code
SP(1990)2261
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1662/90 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1143/90, 1144/90 et 1271/90 posée par M. McCUBBIN et LORD INGLEWOOD sur l'installation de ceintures de sécurité dans les minibus et les autocars projet établi par M. BANGEMANN et VAN MIERT (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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