SP(1991)741 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 522/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2686/90 posée par MME SCHLEICHER sur l'interdiction de la mise sur le marché d'un produit phytosanitaire, l'Atrazine projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN

Document date: [1991]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)741
Original Reference Code
SP(1991)741
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 522/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2686/90 posée par MME SCHLEICHER sur l'interdiction de la mise sur le marché d'un produit phytosanitaire, l'Atrazine projet établi par M. MAC SHARRY et M. BANGEMANN (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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