SP(1990)2246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1668/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1415/90 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la sécurité des outils de jardinage projet établi par M. BANGEMANN et M. VAN MIERT
SP(1990)2246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1668/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1415/90 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la sécurité des outils de jardinage projet établi par M. BANGEMANN et M. VAN MIERT
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2246
Original Reference Code
SP(1990)2246
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1668/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1415/90 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur la sécurité des outils de jardinage projet établi par M. BANGEMANN et M. VAN MIERT (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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