SP(1991)728 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 515/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 30/91 posée par M. PUERTA sur le plan de restructuration des entreprises minières soumises à un contrat-programme projet établi par M. M. CARDOSO E CUNHA et SIR LEON BRITTAN
SP(1991)728 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 515/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 30/91 posée par M. PUERTA sur le plan de restructuration des entreprises minières soumises à un contrat-programme projet établi par M. M. CARDOSO E CUNHA et SIR LEON BRITTAN
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)728
Original Reference Code
SP(1991)728
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 515/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 30/91 posée par M. PUERTA sur le plan de restructuration des entreprises minières soumises à un contrat-programme projet établi par M. M. CARDOSO E CUNHA et SIR LEON BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies