SP(1991)727 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 516/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 288/91 posée par M. RAFFARIN sur LA Conférence internationale sur l'énergie projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1991)727 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 516/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 288/91 posée par M. RAFFARIN sur LA Conférence internationale sur l'énergie projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)727
Original Reference Code
SP(1991)727
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 516/91 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 288/91 posée par M. RAFFARIN sur LA Conférence internationale sur l'énergie projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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