SP(1991)723 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 510/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux la question écrite n° 183/91 et 184/91 posée par M. AMENDOLA sur le non-respect des directives communautaires en matière d'environnement à Saint-Martin (DOM de la Guadeloupe). projet établi par M. RIPA DI MEANA

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1991)723
Original Reference Code
SP(1991)723
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 510/91 OBJET: Adoption du projet de réponse aux la question écrite n° 183/91 et 184/91 posée par M. AMENDOLA sur le non-respect des directives communautaires en matière d'environnement à Saint-Martin (DOM de la Guadeloupe). projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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