SP(1990)2230 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1630/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/90 posée par M. ARIAS CANETE sur le programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche (1987-1991) présenté par l'Espagne conformément au réglement (CEE) n° 4028/86 projet établi par M. MARIN

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)2230
Original Reference Code
SP(1990)2230
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1630/90 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1535/90 posée par M. ARIAS CANETE sur le programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche (1987-1991) présenté par l'Espagne conformément au réglement (CEE) n° 4028/86 projet établi par M. MARIN (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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